Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Bunkerlock se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques dans la description du/des produit(s) est valable.
3. Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
4. Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Bunkerlock se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de bunkerlock.ch.
Un montant minimal s’applique à chaque commande. Il faut, au minimum, commander un exemplaire du kit complet.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Bunkerlock. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout sont prises en compte.
Bunkerlock en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
5. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de Bunkerlock. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
6. Livraison
Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Délais de livraison
Généralement sous 2 à 4 jours ouvrable.
Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
7. Garantie
Bunkerlock garantit la qualité des produits aux conditions suivantes:
- Le montage a été effectué correctement.
- Les éléments n'ont pas été transformé (chaleur, meulage, etc).
- Les produits défectueux sont signalé dans les 24 mois après l'achat.
Dans la mesure où le respect de ces conditions est attesté par le client, Bunkerlock assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison. Le remboursement s'effectue à réception de la marchandise défectueuse sur le compte utilisé lors de l'achat et après vérification de notre part. Bunkerlock peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. Les frais d'envoie en cas de retour sont à la charge du client.
8. Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Bunkerlock.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de Bunkerlock dans les 48 heures suivant la livraison. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de Bunkerlock. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. Bunkerlock se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.9. Possibilités de paiementLes paiements doivent être effectués en francs suisses. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express). En cas de paiement, le prélèvement a lieu dès traitement de la commande.10. Droit applicable et for juridiqueLe droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Bunkerlock et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques est Genève ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Genève.
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de bunkerlock.ch (ci-après désignée par «Bunkerlock»).